L’achat d’un logement est une étape très importante dans la vie de chacun. Pensons au jeune qui s’apprête à quitter le domicile familial pour vivre de manière indépendante, au couple qui a besoin d’agrandir son logement suite à la naissance d’un enfant, à la personne qui souhaite améliorer ses conditions de vie grâce à un revenu stable, à la personne qui souhaite investir dans l’immobilier.
Afin de garantir les plus hauts niveaux de sécurité et de sérieux lors de l’achat d’un bien coûteux et complexe tel que l’immobilier, de nombreux pays ont confié la fonction d’assurer le succès de la transaction de vente à un professionnel juridique spécifique, le notaire. Cela s’explique par le sérieux incontestable, l’impartialité absolue et la préparation technique approfondie du notaire.
Le notaire assume la responsabilité inconditionnelle et incontestable de veiller à ce que l’acheteur et le vendeur soient sur un pied d’égalité et que la transaction soit couronnée de succès à tous égards. Par conséquent, le notaire peut fournir toute information utile ou nécessaire à la réussite de la transaction. En effet, un notaire possède l’expérience et l’expertise nécessaires pour expliquer pleinement les droits et les obligations de l’acheteur et du vendeur, protéger les intérêts et les attentes des deux parties et veiller à ce qu’ils soient pleinement satisfaits.
Si vous souhaitez procéder à l’achat ou la vente de votre maison, vous pouvez contacter De Poulpiquet Notaires. Le cabinet peut vous conseiller et rester à vos côtés à chaque étape de la réalisation de votre projet immobilier. L’Etude De Poulpiquet et associés vous permet de réussir haut la main la transaction en suivant les réglementations en vigueur. Vous allez assurer la validité juridique de vos actes de vente et les démarches seront facilitées.
Il est important de prendre les bonnes mesures dès la première étape de l’achat d’un bien immobilier avec l’aide d’un conseiller qualifié (avocat, comptable, géomètre ou autre négociateur immobilier), et il est également utile de s’appuyer sur le notaire pour comprendre les pièges cachés des acheteurs et des vendeurs derrière une transaction (apparemment) anodine.
Ces pièges existent dès le moment où l’on décide d’acheter ou de vendre. En effet, de nombreuses personnes ignorent les implications juridiques de la simple signature d’une offre de vente (qui est généralement irrévocable). Il est donc absolument nécessaire de consulter un professionnel avant de signer un document, afin d’éviter le risque de commettre une erreur fatale.
Le notaire vérifie notamment que le vendeur est le propriétaire légal du bien vendu, qu’il n’y a pas de charges formelles sur le bien lui-même, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’hypothèques (arbitraires, légales ou judiciaires) sur le bien, et qu’il n’y a pas d’autres charges sur le bien, telles que des saisies, des saisies-arrêts ou des charges sur des créances judiciaires.
Un autre contrôle effectué par le notaire concerne la régularité urbanistique, architecturale et cadastrale du bien à vendre. En effet, la loi interdit ou restreint la vente de biens immobiliers qui ont fait l’objet d’abus en matière de classification et d’iconographie ou qui n’ont pas été correctement inscrits au registre foncier.
Par exemple, le notaire vérifie le pouvoir de signature et la capacité des parties au contrat, les relations patrimoniales entre les époux, le respect des normes de performance énergétique, le régime fiscal applicable au contrat et le droit à d’éventuelles concessions.
