Est-il possible de vendre un bien et d’avoir ensuite le droit de le récupérer ? Dans combien de temps le propriétaire peut-il repenser au rachat ?
La vente à réméré désigne l’opération qui permet au vendeur d’un bien de racheter ultérieurement son bien. Le sens de cette vente est de permettre à ceux qui mettent la maison sur le marché d’obtenir de l’argent sans demander de prêt et de pouvoir changer d’avis à l’avenir.
L’une des principales règles de la vente à réméré concerne le prix de rachat : il ne peut excéder celui de la transaction initiale. Pour être clair, il n’est pas possible de vendre une maison 250 000 euros et de la racheter 300 000 euros. Pourquoi? En voici les raisons :
• Le vendeur ne dévalue pas le bien pour obtenir immédiatement l’argent dont il a besoin ;
• L’acheteur ne spécule pas sur le prix de la transaction, visant d’abord vers le bas car le vendeur a besoin d’argent puis en redemandant pour lui rendre la maison.
Pour effectuer une vente à réméré, il est préférable de contacter une société de portage comme ImmoSafe®. Mais il peut aussi venir en aide aux particuliers qui souhaitent réaliser ce type d’investissement. Les procédures pour investir en réméré avec ImmoSafe® sont simplifiées, surtout avec des agents du réseau implanté dans tout le territoire français.
Celui qui doit mettre en œuvre le contrat de rachat, c’est-à-dire celui qui veut récupérer son logement dans le délai que nous venons de voir, doit en aviser l’acquéreur par écrit. La déclaration doit être accompagnée de la somme perçue lors de la vente et du remboursement des frais ou autres versements effectués pour la vente et pour les réparations devenues nécessaires ou ayant augmenté la valeur du bien. Si l’acheteur refuse le paiement de ces remboursements, le vendeur doit faire une offre effective dans les huit jours suivant la date limite.
La communication par laquelle le vendeur déclare vouloir mettre en œuvre le droit de rachat doit être transcrite dans les 60 jours suivant l’expiration du délai de rachat de la maison.
Le droit de rachat peut être déterminé de deux manières :
• Au moment de la stipulation du contrat de vente : dans ce cas, la vente est soumise à une condition résolutoire, car au terme convenu la transaction sera résolue et la vente est considérée comme si elle n’avait jamais eu lieu ;
• A un moment suivant la signature du contrat : la vente est réputée résoluble au gré du vendeur, qui peut décider de racheter le bien.
Le vendeur qui a vendu sa maison avec un accord de rachat a le droit de racheter la propriété sans hypothèques ni autres charges. Si toutefois, au moment du rachat, l’appartement est loué par la personne qui l’a acheté, le vendeur est tenu de maintenir le bail tant qu’il est à partir d’une certaine date et que le contrat n’excède pas trois ans. Dans ces conditions, le vendeur qui exerce le droit de rachat ne peut expulser un locataire.
